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Mentions Légales

Informations juridiques concernant notre entreprise et l'utilisation de notre site web.

Informations légales

Le site web swiftech.cm est édité par :

  • Raison sociale : Swiftech SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Capital social : 1 000 000 FCFA
  • Siège social : 332 Rue Foucauld Akwa, Douala, Cameroon
  • Numéro d'immatriculation : RC/DLA/2015/B/123456
  • Numéro de TVA : CM123456789
  • Téléphone : +237 653 815 919
  • Email : contact@swiftech.cm

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web est M. Jean Dupont, en sa qualité de Directeur Général de Swiftech SARL.

Hébergement

Le site web swiftech.cm est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web swiftech.cm, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Swiftech SARL à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Swiftech SARL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conditions d'utilisation

Le site web swiftech.cm est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Swiftech SARL met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Swiftech SARL, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.

Limitation de responsabilité

Swiftech SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site swiftech.cm, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Swiftech SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site swiftech.cm.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Swiftech SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Cameroun, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Swiftech SARL ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi camerounaise. En cas de litige, les tribunaux camerounais seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2 avril 2025